Post Tagged with: "Conseil national"

Génocide arménien: Berne évite de fâcher Ankara

Génocide arménien: Berne évite de fâcher Ankara

La Suisse n’aura pas de nouvelle crise diplomatique avec la Turquie comme la France. Le National a rejeté vendredi plusieurs pétitions demandant la reconnaissance de génocides.

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Le National fait un cadeau aux paysans

Le National fait un cadeau aux paysans

Le budget 2012 de la Confédération pourrait clore sur un excédent de recettes de 266 millions de francs.

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Vins et produits du terroir suisses servis dans les ambassades [M-à-J]

Vins et produits du terroir suisses servis dans les ambassades [M-à-J]

Après le National, le Conseil des États a transmis tacitement deux motions qui visent à inciter les ambassades suisses à servir des produits helvétiques lors de réceptions et manifestations officielles à l’étranger.

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Suisse: Fin du suspense pour quelque 3500 candidats aux Chambres fédérales

Suisse: Fin du suspense pour quelque 3500 candidats aux Chambres fédérales

La Suisse élit aujourd’hui son Parlement. Le visage du nouveau Conseil national sera connu en soirée. Il faudra attendre plusieurs semaines pour savoir la composition exacte du Conseil des Etats. D’ici là, tous les partis lorgneront déjà sur l’élection du Conseil fédéral du 14 décembre.

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Armées privées (CHE): Le National n’en veut pas

Armées privées (CHE): Le National n’en veut pas

Les entreprises privées qui offrent des services de mercenaires devraient être interdites en Suisse. Idem des armées privées sous toutes leurs formes.

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Fouthèse.com: Nouvelle attaque frontale contre la famille!

Fouthèse.com: Nouvelle attaque frontale contre la famille!

Le Conseil National a décidé, par un peu plus de 90 voix contre une soixantaine de se rallier à l’idée du Conseil des États visant à laisser choisir aux conjoints leur futur nom de famille.

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Succès de l’UDC dans le débat sur la migration

Succès de l’UDC dans le débat sur la migration

Durant la session extraordinaire du Conseil national convoquée par l’UDC sur le thème de la politique de migration, l’UDC a pu engranger trois importants succès concernant la politique des étrangers et d’asile ainsi que l’interdiction du port de cagoules.

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Asile et immigration (CHE): Burqa non grata dans les transports publics

Asile et immigration (CHE): Burqa non grata dans les transports publics

Le Conseil national a adopté mercredi la motion «Bas les masques» visant à interdire le port de la burqa dans certains lieux publics, dont les transports en commun.

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Budget de l’armée (CHE): Le National reste inflexible

Budget de l’armée (CHE): Le National reste inflexible

Le Conseil national campe sur ses positions concernant l’avenir de l’armée et l’achat de nouveaux avions de combat. Comme les Etats, il prône une armée à 100’000 hommes et désavoue le Conseil fédéral qui entendait la réduire à 80’000 hommes.

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Sûreté intérieure: Les Etats étrangers auront accès aux fiches

Sûreté intérieure: Les Etats étrangers auront accès aux fiches

Le National a donné son aval pour que les États étrangers accèdent, dans certains cas exceptionnels aux fiches. Par contre les citoyens suisses ne pourront pas les consulter.

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LAMal: Les réseaux de soins intégrés acceptés

LAMal: Les réseaux de soins intégrés acceptés

La révision de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) portant sur les réseaux de soins intégrés (“managed care”) est sous toit après sept ans de travaux parlementaires. Les patients qui désirent choisir librement leur médecin continueront de passer à la caisse.

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Election du Conseil national du 23 octobre 2011: Nouveau nombre record de candidats briguant l’un des 200 sièges

Election du Conseil national du 23 octobre 2011: Nouveau nombre record de candidats briguant l’un des 200 sièges

Berne, 21.09.2011 – L’élection du Conseil national du 23 octobre 2011 approche. Le 19 septembre au soir, les derniers délais accordés pour la mise au point des listes sont arrivés à échéance dans les cantons qui appliquent le système proportionnel.

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Sûreté intérieure (CHE): L’étranger doit pouvoir recevoir des données

Sûreté intérieure (CHE): L’étranger doit pouvoir recevoir des données

Des données du service de renseignement doivent pouvoir être transmises à des autorités étrangères ou des services privés à titre exceptionnel.

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Armée (CHE): Le National veut 100’000 soldats

Armée (CHE): Le National veut 100’000 soldats

La Suisse devrait se doter d’une armée de 100’000 voire 120’000 militaires et acheter de nouveaux avions de combats. La majorité de droite du National semble acquise mercredi au National à ce concept.

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UDC: Conseil national: oui à un nouvel impôt pour les médias – tant pis pour les payeurs des redevances

UDC: Conseil national: oui à un nouvel impôt pour les médias – tant pis pour les payeurs des redevances

L’UDC est déçue par la décision du Conseil national de rejeter la pétition “Redevances de radio et de télévision: 200 francs c’est assez” alors que plus de 143 000 personnes avaient signé ce projet visant à réduire les redevances de réception radio/TV.

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Redevance Radio/TV (CHE): Le principe de la taxe pour tous sera introduit

Redevance Radio/TV (CHE): Le principe de la taxe pour tous sera introduit

La redevance radio/TV a de très bonnes chances d’être imposée à l’avenir à tous les ménages indépendamment de l’appareil de réception.

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Libre circulation (CHE): Une commission du National contre les abus

Libre circulation (CHE): Une commission du National contre les abus

La commission de l’économie du National veut renforcer la traque aux faux indépendants qui profitent de la libre circulation des personnes.

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UDC: Juridiction constitutionnelle — attaque contre les droits démocratiques

La décision de la Commission des affaires juridiques du Conseil national d’introduire la juridiction constitutionnelle en Suisse est une attaque massive contre la démocratie directe. Ce projet doit donc être catégoriquement rejeté. Il renforcerait la politisation de la justice et déplacerait les compétences des citoyens et du Parlement vers les tribunaux. Les droits du peuple [...]

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Suisse: L’immunité parlementaire sera restreinte

Les parlementaires devront y réfléchir à deux fois avant de faire des déclarations en public à l’avenir. Le Conseil des Etats a mis sous toit mercredi la révision restreignant la protection des élus contre des poursuites judiciaires. Par 21 voix contre 8, la Chambre des cantons a finalement consenti à biffer la disposition protégeant les [...]

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Le National entérine la voie bilatérale avec l’UE

Le Conseil national veut poursuivre la voie bilatérale entamée avec l’Union européenne (UE). En revanche, la Chambre du peuple ne veut pas d’un accord de libre-échange agricole. A une écrasante majorité, elle a adopté jeudi plusieurs motions en ce sens venues des rangs du PLR, du PDC et de l’UDC. Une motion du groupe libéral-radical [...]

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