Immigration (FRA): Le 93 ne veut plus accueillir toute la misère du monde

Claude Bartolone, le président du conseil général de Seine-saint-Denis, ne veut plus accueillir des mineurs étrangers isolés, renvoyant la balle aux services de l’Etat. Dans les faits, l’accueil des immigrés est plus facile à dire qu’à faire.

Un élu ne veut plus accueillir d’immigrés. Non, il ne s’agit pas d’un maire de la Droite populaire qui veut bouter les Roms hors de sa commune, mais de Claude Bartolone, président PS du Conseil général de Seine-saint-Denis qui ne veut plus assumer seul le coût de l’accueil des mineurs étrangers isolés. Ces immigrés qui arrivent sans papiers ni famille en France mais qui ne peuvent être expulsés au vu de leur âge et de leur situation. Leur accueil relève des départements via l’Aide Sociale à l’Enfance.

En juillet, Bartolone avait déjà menacé les services de l’Etat. S’ils ne prenaient pas leurs responsabilités en aidant financièrement son département, il cesserait d’accueillir les mineurs isolés dans ses services, les confiant aux bons soins de la Protection judiciaire de la jeunesse qui relève du Ministère de la Justice. Le 1er septembre, sans réponse satisfaisante, Bartolone a mis sa menace à exécution : « Le département est dans l’incapacité d’accueillir dignement de nouveaux mineurs isolés au-delà du millier que nous suivons déjà à ce jour ». L’affaire pourrait finir devant le tribunal administratif.

Il est vrai que le coût de l’accueil de ces mineurs est important : 35 millions en 2010 soit 20% du budget total de l’ASE. Le département a déjà dû accueillir 943 enfants l’année dernière, le millier pourrait être dépassé en 2011. Avec Paris qui a dépensé 70 millions d’euros pour cette même charge, le 93 accueille 2/3 des mineurs isolés, majoritairement Roumains puis Africains, Chinois, Afghans, Indiens ou Pakistanais.

Le casse-tête des mineurs isolés
Ces mineurs sont un véritable casse-tête de la politique migratoire française. Trop jeunes pour être expulsés, leur accueil en France repose en grande partie sur des collectivités déjà pauvres comme le 93. De son côté, le Pas-de-Calais, zone de transit vers l’Angleterre, a vu passer 2 250 mineurs en 2009. Sans parler du cas de Mayotte, grand point noir de l’immigration clandestine. En 2010, un rapport de la sénatrice UMP Isabelle Debré proposait la mise en place d’un fond pour aider ces départements en difficulté. Sans succès.

Mais il est difficile d’avoir une évaluation du nombre de ces mineurs. Le rapport Debré parlait d’un effectif de 4 000 … à 8 000 présents en 2009 sur le sol français. Théoriquement, l’ASE est censée les prendre en charge jusqu’à leurs 21 ans. Reste à espérer qu’ils arrivent à se faire régulariser à cette date. Sinon, le Département aura financé l’éducation d’un jeune voué à se faire expulser. Une situation ubuesque.

Autre difficulté : connaître l’âge précis de ces « mineurs » isolés. Il peut être tentant pour un jeune arrivant seul de se faire passer pour un mineur pour éviter l’expulsion manu militari. La méthode des tests osseux est alors souvent utilisée pour déterminer qui est expulsable ou pas, mais la technique est contestée par les associations humanitaires.

Le gouvernement avait pourtant trouvé une parade, beaucoup plus discrète. En octobre 2010, une loi a été votée en catimini ratifiant un accord franco-roumain permettant l’expulsion des mineurs isolés roumains sur décision du procureur de la République. Mais Le Conseil Constitutionnel a finalement censuré cette loi au motif qu’elle ne prévoyait pas de possibilité de recours. François Fillon avait alors promis un « nouveau texte ». Pas de nouvelle depuis.

Mais cette polémique sur les mineurs isolés montre que l’immigration a bel et bien un coût. Accueillir les immigrés ne relève donc pas que des bons sentiments et de la logique humanitaire, il y aussi une logique financière qui impose de se demander si on peut intégrer dans de bonnes conditions tous les arrivants sur notre sol. L’immigration est sans doute une chance pour la France, pas forcément pour la Seine-saint-Denis.

Source: Marianne2