Une redevance à 200 francs balayée par le Conseil des États

La SSR a besoin de suffisamment de moyens pour assurer son mandat. Fort de cet avis, le Conseil des Etats a refusé jeudi tacitement et sans discussion de donner suite à une pétition réclamant une redevance radio-tv limitée à 200 francs par an, contre 463 actuellement.

Cette réduction drastique ne permettrait plus de garantir la diversité et la qualité des programmes. Elle mettrait en péril le mandat constitutionnel de la SSR consistant dans le renforcement de la cohésion nationale, a estimé la commission des télécommunications de la Chambre des cantons dans son rapport écrit.

Le montant relativement élevé de la redevance s’explique principalement par le plurilinguisme de la Suisse. Une réduction massive ne profiterait pas aux diffuseurs privés suisses mais aux étrangers, poursuit le document.

140’000 signatures
La pétition a été déposée par l’UDC et des jeunes de droite qui ont récolté plus de 140’000 signatures avec l’appui d’internautes opposés à Billag. Outre une redevance à 200 francs, ce texte réclame que toutes les économies faites par la société d’encaissement Billag (10 millions) et toutes les recettes non transmises (67 millions) soient reversées aux contributeurs.

La pétition demande en outre que les assujettis qui n’utilisent ni radio, ni télévision aient la possibilité d’établir une déclaration de non-possession afin d’être exonérés de la redevance.

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8 commentaires

  1. whitey dit :

    Si l’on peut collecter plus de 100’000 signatures il serait peut etre temps d’organiser un referendum…

    • Hans dit :

      Ce n’est pas si simple que ça. Il ne faut pas oublier qu’une initiative populaire vise à changer la Constitution.

      Qu’allons nous ajouter à la Cst? Que la redevance ne pourra pas couter plus que SFr 200,-?

      Natalie Rickli qui été une des personnes à la tête de l’organisation de la pétition avait déjà pensé à ça mais ils n’ont pas trouvé comment le faire.

      Si vous avez des suggestions, elles sont très bienvenues.

      • Il faut arrêter d’encombrer la constitution. Après on se retrouve avec un “nettoyage” malhonnête comme la dernière fois. La seule chose à insérer dans la constitution est une nouvelle forme d’initiative visant à inscrire simplement des lois ordinaires…

        • Hans dit :

          Je suis d’accord avec vous et j’ajouterais à cette initiative l’interdiction du parlement d’abroger ces lois, donc seulement un référendum pourrait le faire. De plus un changement du dispositif qui traite le droit international comme secondaire ou subsidiaire et qu’il ne prime jamais sur droit interne et finalement que le parlement ne puisse jamais changer les droits d’initiative du peuple.

  2. Divico dit :

    Est-il possible de prouver que la RTS ne traite pas la politique intérieure de façon équitable? Ne serait-ce pas un motif pour ne plus payer la redevance? Il me semble qu’il y avait eu un billet dans ce sens il y a quelques mois sur ce site.
    Lire cet article de Philippe Barraud:
    http://www.commentaires.com/suisse/la-rsr-est-elle-noyautee-pare-le-gssa
    ainsi que le commentaire de Daniel Paul le 1 décembre 2011 à 11:02 où il est fait mention d’une étude d’un certain professeur Blum de l’Université de Berne.

    • Hans dit :

      Divico,

      AJM est la meilleure personne pour répondre la première partie de votre question (Est-il possible de prouver que la RTS ne traite pas la politique intérieure de façon équitable?). À mon avis les gôchos de l’AIEP ne vous donneront jamais raison.

      Vous ne pouvez pas arrêter de payer la redevance car prévu en loi, et je peux vous dire qu’ils ont tout prévu pour que cela n’arrive pas. Imaginez vous que moi je n’ai pas de radio, je n’ecoute pas la radio et pourtant je suis obligé de payer la redevance radio pour la seule raison que j’ai l’internet câblé. Sympa, non?

      Je ne sais pas si vous avez lu mes articles au sujet de Swissinfo mais si vous faites attention je ne m’attaque pas au contenu journalistique mais aux dérapages ce qui les mets en colère car l’AIEP n’est pas concerné mais la justice (d’ailleurs Swissinfo n’est même pas soumis aux règles de la LRTV qui prévoit d’abord une plainte adressé à l’AIEP).

    • ajm dit :

      Je pense que c’est devenu objectivement impossible. C’est maintenant une question purement politique (les gens qui ont à juger de ces preuves sont du sérail) et la tendance actuelle à l’exclusion des voix dissidentes est si forte (voir l’UDC chassée du CF) que la tentative est vouée à l’échec.

      D’un autre côté, la situation se prête très bien à la réunion de moyens de preuve, car les médias protégés se permettent sans doute de plus en plus d’écarts (je ne sais pas, je ne les regarde pas). Il serait donc très probablement opportun de lancer un programme d’observation, comme j’avais tenté de le faire il y a quelques années. Afin de lancer une action massive lorsque le moment sera redevenu propice.

  3. L'électron libre dit :

    Qui vous interdit de ne pas installer une parabole  et d’acheter une carte  swisscom ad hoc pour 50 francs ?