Les juges vaudois défient Berne en autorisant le mariage des sans-papiers

Le fait est peu banal. Les autorités vaudoises sont «hors la loi» depuis plusieurs semaines. Et ce en toute connaissance de cause, depuis que les juges du Tribunal cantonal ont cassé une décision de l’Office vaudois d’état civil: ce dernier, en vertu d’un nouvel article du Code civil suisse, avait interdit à un Péruvien, sans autorisation de séjour, et à une Suissesse de convoler en justes noces.

Le conseiller d’Etat vaudois Philippe Leuba relève le risque de voir émerger une sorte de tourisme des mariages.

Le 30 septembre dernier, les juges du Tribunal cantonal vaudois ont ainsi donc asséné une claque sévère aux autorités vaudoises, estimant cette interdiction «contraire au droit au mariage garanti par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Constitution». La systématisation de l’interdiction est jugée inacceptable.

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2 commentaires

  1. Heidi dit :
    06.12.2011 à 11:16

    Ah l’amour, et quand le mariage déconstruit, car gare aux dégâts sociaux. Au fait, pendant qu’on y est pourquoi pas aussi entre eux ?

  2. Heidi dit :
    06.12.2011 à 14:28

    Je voudrais dire à ces juges que la désobéissance civile n’apportera que le chaos dans la société. Pour se marier, il faut déjà savoir prévoir l’avenir du couple et des enfants à venir et c’est pas gagné de notre temps. Un mariage doit rester un acte responsable. Le CEDH est un organisme irresponsable et autoritaire qui ne se préoccupe aucunement de ça et banalise effrontément.